Responsabilité civile professionnelle
RC Pro ascensoriste : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos interventions : usager blessé, bien du client abîmé, dégât dans les parties communes. C'est aussi elle qui joue sur le volet maintenance. Souvent intégrée au contrat décennale.
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- sécurité des personnes
- Usagers
- RC engagée si vous l’assurez
- Maintenance
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un ascensoriste ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité.
Là où la décennale répare les désordres de l’appareil installé, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui. En ascenseur, l’enjeu est la sécurité des personnes : un usager blessé lors d’une intervention, un occupant bloqué, un bien abîmé dans les parties communes. C’est aussi la RC Pro qui joue sur le volet maintenance si vous assurez l’entretien.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant l’intervention (usager, bien, parties communes). Si vous assurez la maintenance de l’appareil, votre RC professionnelle est engagée sur ce volet — distinct de la décennale d’installation, qui ne couvre pas le défaut d’entretien.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro ascensoriste
- Usager ou occupant blessé pendant une intervention
- Bien du client ou des copropriétaires abîmé dans les parties communes
- Dommage à un autre corps de métier présent sur le site
- Désordre lié à la maintenance que vous assurez (volet entretien)
- Dommage matériel causé à un tiers pendant le chantier
- Désordres de l’appareil installé : guidage, machinerie, portes (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils et matériels
- Amendes et sanctions administratives
La RC Pro est le premier réflexe de couverture de l’ascensoriste, surtout pour la sécurité des usagers. Dans la plupart des contrats, elle est intégrée à la décennale — mais vérifiez qu’elle couvre bien votre volet maintenance si vous l’assurez.
Trois sinistres RC Pro typiques en ascenseur
Pendant une opération de maintenance, un occupant se blesse à une porte palière laissée ouverte. Les dommages corporels relèvent de la RC Pro.
Le transport d’une nouvelle cabine endommage le hall et l’escalier de la copropriété. La remise en état relève de la RC Pro.
Un défaut d’entretien que vous assurez provoque un blocage répété de l’appareil et un préjudice pour le bailleur. Votre RC professionnelle est engagée sur ce volet maintenance.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Usager blessé, parties communes, bien abîmé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Désordre de guidage, machinerie ou portes installées | Décennale | 10 ans |
| Défaut d’entretien (maintenance que vous assurez) | RC Pro | Contrat en cours |
| Habillage ou signalisation de cabine défaillant | Biennale | 2 ans |
La RC Pro couvre les tiers et la maintenance ; la décennale, l’appareil installé.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et volet maintenance si vous entretenez les appareils, avec des plafonds adaptés à la sécurité des personnes.
Combien coûte la RC Pro d’un ascensoriste ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro de l’ascensoriste est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 2 650 €/an pour une petite structure et se situe le plus souvent entre 3 850 et 5 400 €/an pour une entreprise établie, l’activité étant classée en 1re catégorie de risque.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires, part d’installation neuve, de modernisation et de maintenance.
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, volet maintenance, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro de l’ascensoriste
La RC Pro est-elle obligatoire pour un ascensoriste ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Le défaut de maintenance est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un ascensoriste ?
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